Police !
Thursday, 21 March 2013
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Écrit par
Grégory Soutadé

J'ai confiance dans la justice de mon pays. Ars, vous avez beaucoup d'humour

Cette semaine je n'ai rien de spécial à dire, donc autant râler ! Tout commence le 29 décembre 2011 dans les environs de Nice. Au retour vers ma voiture, je découvre une amende pour STATIONNEMENT DANS DES CONDITIONS RISQUANT DE PROVOQUER UN ACCIDENT EN L'ABSENCE DU CONDUCTEUR. Ce qui en réalité veut dire : on a appelé la police un soir de décembre parce qu'on en a marre que les gens se garent devant le local poubelle (où il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationnement). En regardant de plus près le procès verbal, je me rends compte qu'il est mal renseigné, notamment la plaque d'immatriculation qui n'est correcte que sur une des deux pages.

Je décide alors de contester. Deux mois plus tard, je reçois un courrier m'indiquant que le commissariat ne peut accueillir favorablement ma demande. Elle est alors transmise au tribunal d'instance et sera examinée par un juge de proximité. Un an plus tard, le tribunal rend sa décision, il confirme la validité du procès verbal.

La justice est-elle aveugle à ses performances ? Non, elle s'en balance

Le montant de l'amende n'est pas très élevé et il est possible d'obtenir une réduction de 20% si on paye dans les 30 jours suivants ou de continuer les procédures. J'ai choisi la première solution, mais il y a plusieurs choses à retenir de cette expérience : la police municipale ne sait pas remplir correctement un procès verbal, elle est incompétente pour juger de ses propres fautes. Le juge de proximité est incompétent n'est pas objectif. La justice est longue, et entraîne des frais pour un résultat décevant.

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