On nous avait promis un choc de simplification en 2013. Le gouvernement tient un décompte des mesures annoncées sur un site conçu pour l'occasion. Seulement voilà, dans les faits, le citoyen ne voit pas vraiment de changement. Et pour cause, la simplification telle que pratiquée à l'heure actuelle ne consiste qu'à rajouter une couche et des exceptions sur les dizaines de mesures déjà présentes (ou à passer par le numérique). La France est connue pour la lourdeur de son administration, lourdeur qui provient en partie de la fiscalité. Le choix politique de notre système fiscal s'est originellement tourné vers le cas particulier. Chaque mesure, chaque taxe correspond à un cas particulier : une taxe correspond au financement d'une mesure et elle n'est appliquée qu'aux personnes concernées. Le tout est couplé à un système de progressivité : celui qui gagne plus est plus taxé, et parfois à un mécanisme d'incitation : pour une (bonne) action donnée, il y a un allègement de taxe.
Si à la base, ce système se veut le plus juste possible, il en résulte une énorme usine à gaz que personne ne peut aborder dans sa totalité. Système qui, à la fois s'alourdit d'année en année, mais qui est aussi très volatile (ce qui est mauvais pour une vision et des investissements à long terme). Ce deuxième point intéresse particulièrement les politiques. En effet, plus il y a de taxes différentes, plus il y a de leviers disponibles ! On peut augmenter les revenus de l'état de manière quasi transparente pour les citoyens. De plus, si on veut créer une nouvelle réforme, on peut l'associer à une taxe idoine qui sera payée par la tranche visée. Autant dire que c'est l'"enfer" pour ceux qui doivent le gérer (voire la complexité des systèmes d'information de l'administration fiscale et l'incompatibilité de ceux-ci entre les différentes caisses), pour ceux qui en bénéficie (le fisc vient rarement vous voir pour vous dire que vous n'avez pas usé de vos droits pour telle ou telle prime) et pour ceux qui le finance (qui doivent connaître la myriade de taxe auxquelles ils sont assujettis), particulièrement quand on ne se trouve pas dans le moule.
Pour sa campagne à l'investiture des Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet propose un taux d'imposition unique (de l'ordre de 22.5% comme c'est le cas actuellement pour les auto-entrepreneurs). Fini donc les effets de seuil, mais aussi fini la progressivité. Voilà l'égalité de tous face à l'impôt. C'est donc une position plutôt libérale qu'elle adopte. Position qui suscitera de fortes réactions réfractaires si elle est mise en œuvre. Néanmoins, si l'on combine la base de cette réforme avec une volonté de simplification, l'on pourrait aller beaucoup plus loin ! Quelques idées qui se basent sur un monde utopiste et sûrement beaucoup trop simpliste : la fusion de toutes les taxes et de tous les impôts.
Salariés
Si on regarde les taxes et impôts en détail pour un salarié standard, on peut compter au moins : charges patronales, charges salariales, impôt sur le revenu, TVA(s), impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d'ordures ménagère, taxe sur l'audiovisuel...). Ce qui nous amène à un taux d'imposition global de l'ordre de 50%/60% (à la louche). L'objectif ici est d'avoir un seul impôt, prélevé à la source, de l'ordre de 50%. Ensuite, plus aucune taxe, ni impôt supplémentaire : adieu TVA, impôts locaux, frais de succession, plus valus immobilière... Cela vaut pour les traitements et salaires, mais aussi pour tous les autres revenus. Charge au gouvernement de répartir ce budget fixe. Ce dernier devra tenir compte de la nature des revenus pour l'affecter aux canaux appropriés. Particulièrement ce qui concerne les cotisations retraite, chômage et sécurité sociale. Les communes se verront affecté un budget dépendant directement de leur taille.
Non, l'objectif n'est pas de ruiner les bas salaires. Aujourd'hui, le gouvernement redistribue en utilisant plusieurs canaux selon sa situation familiale (nombre d'enfants à charge, parent isolé), fiscale (revenu) et patrimoniale (niches fiscales) : des canaux fiscaux avec un allègement de taxe, un crédit ou une exonération des différents impôts (revenu, locaux), des primes (prime à la casse) et des allocations (allocations familiales). Le but serait de regrouper tous ces mécanismes en une seule allocation mensuelle prenant en compte l'ensemble des paramètres du foyer fiscal. Le tout, calculé automatiquement à partir de la situation déclarée du citoyen.
Régimes spéciaux
Dans la continuité d'une réforme égalitaire, il ne devrait plus exister de régime spécial, ni de différence entre employés de la fonction publique et du privé. Deux seuls types de contrats seraient disponibles : CDD et CDI. Concernant le calcul de la retraite, plutôt que des formules compliquées favorisant certaines classes ou populations, il faudrait réaliser une moyenne des cotisations indexées (comprenant plancher et plafond) afin que le système soit à l'équilibre. Contrairement au régime actuel qui fait peser le poids des retraites sur les actifs (et que se passe-t-il en cas de papy boom ??).
Entreprises et indépendants
Comme pour les personnes physiques, les personnes morales devraient voir leurs bénéfices imposé à 50% sans autre forme de taxe ou d'impôt. Car, plus encore que les citoyens, elles sont sujettes à des dizaines de taxes en tout genre. Résultat, si une entreprise est en difficulté ou ne réalise pas de bénéfice, elle n'est pas sur taxée sur ce qu'elle n'a pas gagné. Concernant les formes, il serait là aussi plus simple de n'en retenir qu'une seule : la société par actions à responsabilité limitée. Libre au(x) fondateur(s) de choisir le mode de gérance, la répartition des actions, l'entrée ou sortie de nouveaux actionnaires, tout en gardant obligatoire la soumission des comptes annuels au tribunal de commerce ainsi que la déclaration de la masse salariale à l'URSSAF. Les dividendes perçues par les actionnaires entrent directement dans l'impôt sur le revenu. Les indépendants, artisans, agriculteurs, devront ainsi créer leur société afin de supporter légalement l'activité. Ce qui n'empêche pas d'avoir des frais de gestion liés à l'immatriculation d'une nouvelle entité. Comme pour les citoyens, les sociétés qui bénéficient d'avantages fiscaux se verraient créer un guichet unique afin de récupérer leur dû.
Conclusion
Ce nouveau système (simpliste), bien que moralement fondé, est utopique. Il empêche l'état de multiplier les taxes à foison (et la tentation de rajouter des taxes exceptionnelles serait grande). Il l'empêche également de jouer finement sur la fiscalité pour augmenter les revenus de l'état (ou faire des cadeaux fiscaux à l'approche des échéances électorales). Il empêche les taxes incitatives par bonus/malus (qui sont censées s'auto-financer). Il oblige l'ensemble des personnes morales et physiques à être imposé pour des biens et services qu'elles ne consomment pas forcément (TVA obligatoire). Autant dire, qu'aucun politique n'aura jamais l'audace de le proposer. Pourtant, les bons côtés seraient : une égalité de tous face à l'impôt, un guichet unique tant en perception qu'en rétribution, ainsi qu'une simplification des démarches administratives. L'ensemble des points positifs semblent dérisoires. Pourtant, faciliter la création et la gestion des entreprises/foyers revient à donner un coup d'accélérateur à l'économie en supprimant des millions d'heures que perdent chaque année les Français dans de la paperasse administrative inutile.
